01. Le problème:
En août 2021, ISDE – l’organisme de réglementation canadien du spectre – a publié deux consultations publiques liées à l’octroi de licences de spectre visant à favoriser les déploiements de réseaux et l’accès au spectre sous-utilisé dans les zones rurales et éloignées :
- Modification des conditions de licence pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) – y compris les conditions de déploiement lors du renouvellement (la première consultation ); et,
- Nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignée (la deuxième consultation)
L’objectif global d’ISDE était d’améliorer l’accès au service pour les Canadiens des régions rurales et éloignées en imposant de nouvelles exigences de déploiement aux licences de spectre existantes et en introduisant un nouveau cadre d’attribution de licences dans les régions rurales et éloignées pour le spectre inutilisé.
Une association de petits opérateurs de services locaux titulaires a engagés Réseaux, Économie & Stratégie (RE&S) pour entreprendre des recherches et des analyses afin de développer des soumissions équilibrées et bien argumentées promouvant les intérêts de ses membre ainsi que l’examen et l’analyse des soumissions d’autres parties prenantes afin de préparer les réponses aux commentaires du client pour les deux consultations d’ISDE.
02. Comment nous avons aidé:
RE&S a assisté le client comme suit :
- Analyse du potentiel de la proposition d’ISDE à partir des documents de consultation compte tenu de leur impact sur le cadre réglementaire existant et de leur compatibilité avec les objectifs de politique rurale cités par ISDE.
- Identification des forces et des faiblesses des propositions d’ISDE
- Recherche de comparables dans d’autres juridictions développées
- Revue du processus d’octroi de licences
- Examen de l’évolution technologique, des besoins en spectre et de l’utilisation du spectre par les fournisseurs de services
- Identification des lacunes politiques résultant du manque de coordination entre l’organisme de réglementation qui supervise les tarifs de gros des télécommunications au Canada et l’organisme de réglementation qui gère les ressources de spectre, en mettant particulièrement l’accent sur le nouveau régime ERMV du CRTC
- Préparation de l’ébauche pour la phase de commentaires des consultations
- Examen des positions des autres parties prenantes et préparation d’une ébauche de réponse aux commentaires.
RE&S a examiné les soumissions réglementaires précédentes préparées par notre client sur les questions liées aux consultations pour assurer la cohérence. Dans les deux soumissions, RE&S a soutenu le client en démontrant l’importance de ses membres en tant que partenaires essentiels dans la création d’un marché des télécommunications concurrentiel et dans le développement de l’économie locale dans les régions rurales et éloignées.
Au cours de la phase de réponse aux commentaires des deux consultations, RE&S a examiné les principales réponses des intervenants et a regroupé les soumissions et les propositions par thèmes clés. RE&S a préparé un résumé des principaux arguments, problèmes soulevés et propositions d’autres parties clés avec nos recommandations sur la hiérarchisation, le soutien ou la réfutation des positions.
03. L'impact:
Le soutien professionnel de RE&S pendant le processus de soumission a aidé le client à soumettre ses commentaires et réponses aux commentaires des autres parties à ISDE de manière pertinente et en temps opportun.