Assistance aux affaires réglementaires

L’équipe RE&S a assisté le client dans le développement de son mémoire ainsi qu’à ses réponses aux commentaires des autres participants dans le cadre de deux consultations publiques d’ISDE (organisme de réglementation canadien du spectre) :

 
• Modification des conditions de licence cellulaire et PCS – y compris les conditions de déploiement lors du renouvellement, et
 
• Nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées.

RE&S a développé une stratégie technologique, a effectué une analyse du cadre réglementaire et a préparé les ébauches des soumissions.
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l’équipe RE&S a assisté l’association dans la préparation d’une soumission non sollicitée à ISDE (organisme canadien de réglementation du spectre) demandant une déclaration administrative visant à combler une lacune politique entre ISDE et le CRTC (organisme canadien de réglementation commerciale des télécommunications). La lacune résultait de l’utilisation par le CRTC de la propriété de spectre comme critère d’éligibilité pour sa nouvelle politique ERMV tarifée sans tenir compte d’un type de zone de service hérité qu’ISDE utilise toujours. Le risque pour les membres de l’association émanait de la possibilité de ne pas avoir accès au nouveau régime tarifé. Notre mandat comprenait un sondage auprès des intervenants, la compilation et l’analyse des résultats du sondage et la rédaction de la soumission à l’organisme de réglementation.

RE&S a assisté le FAI dans la préparation de sa réponse à la consultation publique du CITC (organisme de réglementation du spectre) sur un mémorandum d’information pour la vente aux enchères de licences de spectre 2100 MHz pour les réseaux non terrestres. Le mandat consistait à fournir des analyses de marché, réglementaires et techniques pertinentes à la consultation et à rédiger la soumission du client.

RE&S a assisté la petite ESLT dans la préparation de sa soumission réglementaire au CRTC (organisme de réglementation commercial canadien) sur la base de notre examen des demandes tarifaires ERMV soumises par les grands ORM titulaires. Les principales questions examinées comprenaient les conditions d’accès aux réseaux des titulaires, les modifications des dispositions d’itinérance nationale, les processus d’affaires et commerciaux, les considérations opérationnelles, les offres de services autorisées, l’architecture du réseau, les considérations opérationnelles techniques, y compris les interconnexions entre les opérateurs, la définition du RAN, etc.

RE&S a fourni une analyse réglementaire pour supporter le FAI dans la préparation de son mémoire en réponse à la ‘Consultation sur un cadre simplifié pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduel‘ d’ISDE.

Les dirigeants de RE&S ont fourni une évaluation technologique et une analyse réglementaire pour assister l’association dans la préparation de ses commentaires à ISDE (organisme canadien de réglementation du spectre) en réponse à la ‘Consultation sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz‘. Les principaux enjeux comprenaient l’accès à du spectre sécurisé et abordable pour les petits fournisseurs de services basés sur des installations, les conditions d’accès aux réseaux des titulaires, la migration des services de la 3G et de la 4G vers la technologie 5G et les plates-formes de services.

Les dirigeants de RE&S ont assisté CanWISP dans la préparation de sa soumission en réponse à la ‘Consultation sur les perspectives du spectre 2018-2022‘ d’ISDE et ont élaboré un ‘livre blanc’ (rapport d’expert) qui examinait l’évolution de la technologie, les besoins et l’utilisation en spectre des fournisseurs de services sans fil et les cadres réglementaires de juridictions de référence sur des questions clés telles que la disponibilité de spectre propre et abordable. Le livre blanc a été intégrée à la soumission de CanWISP.